INFO COVID-19

La protection de la santé des travailleurs est du ressort de l’employeur: en cas d’épidémie, toutes les mesures nécessaires doivent êtres prises.

L’employeur est tenu d’informer ses collaborateurs, en particulier pour tout ce qui a trait aux déplacements professionnels et aux mesures sanitaires à prendre sur le lieu de travail (protections personnelles, masque, désinfectant, etc). L’employeur devrait donc informer les collaborateurs de l’état de la situation, de l’éventuelle contagion par le virus à l’intérieur de l’entreprise et des mesures visant à protéger les collaborateurs contre une infection et à assurer le maintien de l’exploitation en cas de pandémie (plan de secours).

Et, afin de vous aider à vous y retrouver après l’avalanche de messages que vous avez reçus, vous trouverez, ci-dessous un condensé des différents liens qui aiderons sur démarches à entreprendre sur le plan administratif en ces temps de Coronavirus. 

Information aux entreprise (via CNCI) https://www.cnci.ch/node/814

Information aux entreprises (via FER) : https://www.fer-ne.ch/fer-ne/covid-2019/

Vidéo – comment remplir le formulaire de demande pour RHT (FER Genève) : https://www.youtube.com/watch?v=JjJTYlBaorA&feature=youtu.be

Information FREPP : fermeture des chantiers : https://www.frepp.ch/activites/infos-coronavirus-covid-19

Dernières informations utiles de l’Office de la Santé Publique (site de la confédération) : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov.html

Mesures mises en place par le Conseil fédéral le 20.03.2020  site de la Confédération

l’aide-mémoire du SECO et de l’OFSP

check-list pour les chantiers du SECO

comment se protéger de l’OSFP

sécurité sur les chantiers de la SUVA

Hotlines de l’Office fédérale de la santé publique : 058 463 00 00

Infoline du service cantonal de la santé publique : 032 889 11 00coronavirus@ne.ch (disponible du lundi au vendredi de 8h à 17h)

Et pour les personnes qui se sentent malade

Tri infirmier : 032 886 88 80Cartographie des centres de tri (SITN)

Médecine de garde : 0848 134 134

Urgences vitales : 144

Autres liens

Page spéciale COVID-19 informations pour les entreprises de l’Etat de Neuchâtel

COVID-19: ADAPTATION DU DISPOSITIF CANTONAL CONTRE LE VIRUS

Informations sur le Cornavirus dans le canton de Neuchâtel

Affiche Coronavirus – Comment nous protéger

ADOPTEZ LES GESTES QUI PROTÈGENT !

  • se nettoyer les mains très régulièrement
  • maintenir une distance MINIMUM entre les personnes – min 1 mètre
  • porter des masques / des gants / utiliser les solutions désinfectantes
  • éviter les déplacements et autres voyages
  • favoriser le télétravail / la transmission d’information par téléphones ou vidéo
  • 2 personnes au maximum par véhicule
  • respecter une distance de sécurité sur les chantiers
  • éviter tout contact avec la population qui s’approche du lieu de travail 

Règles concernant le droit au salaire

Le droit au salaire en cas d’absence du travailleur dépend de la raison de l’empêchement. Le salaire est dû lorsque l’employé est infecté par le virus (aux conditions habituelles pour toute incapacité de travail liée à une maladie) ou lorsque l’employeur décide de se passer de ses services par précaution. Dans ce dernier cas, il n’est pas possible de comptabiliser ces jours d’absence comme des vacances. En revanche, si l’empêchement de travailler pour un nombre important de personnes découle d’une décision d’une autorité (quarantaine imposée) ou d’un cas de force majeur (impossibilité d’accéder au lieu de travail pour des raisons indépendantes de la volonté de l’employeur et de l’employé), le salaire n’est pas dû.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) 
L’indemnité en cas de réduction de RHT permet de dédommager notamment des pertes de travail consécutives à des mesures administratives ou imputables à des motifs indépendants de la volonté de l’employeur. De plus, elles doivent être inévitables par des mesures appropriées et économiquement supportables pour l’employeur et ce dernier ne doit pas pouvoir faire répondre un tiers du dommage (voir art. 51, al. 1, OACI). Toutefois, dans ce genre de cas, l’indemnité en cas de RHT n’est versée que si les autres conditions du droit à l’indemnité sont remplies, notamment si la perte de travail ne fait pas partie des risques normaux d’exploitation. L’apparition du nouveau coronavirus et ses conséquences ne font pas partie des risques normaux d’exploitation. Cependant, la seule explication du coronavirus ne suffit pas à justifier une demande d’indemnité en cas de RHT. En effet, les employeurs doivent rendre plausible la raison pour laquelle les pertes de travail attendues dans leur entreprise sont dues à l’apparition du coronavirus. Il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le 2019-nCoV. En outre, toutes les autres conditions du droit à l’indemnité en cas de RHT doivent être remplies (notamment atteindre 10% des heures effectuées en temps normal)

Pour soumettre la demande pour l’indemnité RHT, il faut remplir les documents suivants:

En plus des formulaires complétés, l’entreprise doit fournir :

  • L’Organigramme de l’entreprise avec le nom des collaborateurs inclus L’organigramme peut être élaboré de manière simple mais doit être en tous les cas transmis

Sur la base de ces documents envoyés à l’Office des relations et des conditions de travail (ORCT.Surveillance@ne.ch)​, ce dernier sera en mesure de rendre une décision quant à la possibilité d’attribution des indemnités RHT

IMPORTANTPlus d’informations sur l’indemnité RHT dans le canton de Neuchâtel